Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 20/01/2020 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 03/02/2020 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise BNP PARIBAS REUNION 20/03/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise KPMG S.A. 06/04/2020 Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 30/03/2020 Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise PRUDENCE CREOLE 06/03/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPOR 16/12/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») Accord d'entreprise BAIL ACTEA 20/03/2020 UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERCO Accord d'entreprise PARFUMS CHRISTIAN DIOR 29/01/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise ELAIAPHARM 09/03/2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 Accord d'entreprise STERENN & CO 24/02/2020 PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 03/03/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise SCHWARZKOPF 27/01/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Accord d'entreprise HERTA 20/02/2020 Protocole d'accord de la reunion de negociation salariale annuelle du 20 Février 2020 Accord d'entreprise GERSTUBE 18/02/2020 Négociations annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 18/02/2020 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU 26/11/2019 ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO Accord d'entreprise FRAMATOME 09/01/2020 Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 24/01/2020 ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 27/01/2020 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise AMGEN SAS 05/02/2020 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SYMRISE 31/01/2020 Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 Accord d'entreprise eXYSTAT 27/01/2020 Accord d'entreprise eXYSTAT ‹ 1 2 ... 62 63 64 65 66 67 68 ... 85 86 › Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
