Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 05/02/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 02/12/2019 Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 12/12/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D ACCORD Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 27/01/2020 Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 10/02/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Accord d'entreprise ELEX FRANCE 30/12/2019 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE Accord d'entreprise ELEX FRANCE 30/12/2019 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 18/12/2019 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 23/01/2020 Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020 Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION 17/12/2019 NAO 2020 Accord d'entreprise AFTRAL 19/12/2019 Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 16/01/2020 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 21/01/2020 Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 18/12/2019 Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise UES Petits Frères des Pauvres 16/12/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 20/11/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 04/12/2019 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 04/12/2019 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 20/12/2019 UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE Accord d'entreprise HYDRO BUILDEX 14/03/2019 ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 18/12/2019 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise DRÄGER FRANCE SAS 18/12/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019 Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres ‹ 1 2 ... 63 64 65 66 67 68 69 ... 85 86 › Bilan Social Individuel : définition Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
