Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 03/03/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise SCHWARZKOPF 27/01/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Accord d'entreprise HERTA 20/02/2020 Protocole d'accord de la reunion de negociation salariale annuelle du 20 Février 2020 Accord d'entreprise GERSTUBE 18/02/2020 Négociations annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 18/02/2020 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU 26/11/2019 ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO Accord d'entreprise FRAMATOME 09/01/2020 Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 24/01/2020 ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 27/01/2020 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise AMGEN SAS 05/02/2020 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SYMRISE 31/01/2020 Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 Accord d'entreprise eXYSTAT 27/01/2020 Accord d'entreprise eXYSTAT Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 05/02/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 02/12/2019 Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 12/12/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D ACCORD Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 27/01/2020 Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 10/02/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Accord d'entreprise ELEX FRANCE 30/12/2019 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE Accord d'entreprise ELEX FRANCE 30/12/2019 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 18/12/2019 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 23/01/2020 Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020 ‹ 1 2 ... 63 64 65 66 67 68 69 ... 85 86 › Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
