Accord d'entreprise AKEBONO EUROPE
Une négociation annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 15/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 15/07/2020
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société AKEBONO EUROPE
Le 15/07/2020
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- PERCO et PERCOI
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- PEE ou PEG
- Autres dispositions emploi
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travailleurs handicapés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Intéressement
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
- ACCORD D’ENTREPRISE
Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues par des réunions avec les syndicats CFTC, CGT et CGT-FO les 8 juin, 25 juin, 02 juillet 2020.
Ces négociations ont été menées par :
Les parties ont convenu majoritairement de regrouper la négociation concernant rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée et celle portant sur l’égalité hommes – femmes et la qualité de vie au travail
L’ordre du jour en était le suivant :
- Calendrier des négociations annuelles obligatoires
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
- Information sur l’évolution des effectifs
- Information sur les salaires moyens par catégorie en mars 2020
- Durée effective du travail
- Organisation du temps de travail
- Jour de Solidarité
- Accord d’Intéressement
- Augmentations générales des rémunérations
Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail
- Travailleurs handicapés
- Prévoyance
- Epargne salariale
- Egalité salariale hommes/femmes en 2020
- Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle
- Articulation vie personnelle et vie professionnelle
- Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.
- Droit à la déconnexion
*
Il a été convenu ce qui suit :
- Article 1 – Champ d’application
*
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
- Article 2 – Jour de Solidarité
Ces dispositions ne s’appliquent pas au site de Gonesse, qui conserve ses dispositions antérieures
- Article 3 – Tickets Restaurant
Un ticket restaurant sera remis par jour travaillé. Les salariés auront la possibilité d’accepter ou pas cette disposition, si un salarié refuse cette disposition, il n’aura plus la possibilité de l’accepter sur l’année en cours.
Cette disposition n’est applicable que pour l’année fiscale 2020.
- Article 4 – Accord d’Intéressement
L’accord quant à lui évolue selon de nouveaux objectifs présentés dans l’avenant indexé à ce présent accord.
L’ensemble des parties ont convenu d’un accord commun à Arras et Gonesse, et qu’il soit payé trimestriellement.
Article 5 – Organisation du temps de travail
L’ensemble des équipes postées (Arras et Gonesse) en 2*8, suivront un cycle matin – après-midi et bénéficieront d’une journée de repos toutes les 3 semaines.Les horaires de travail étant définis comme suit : 06h00 – 14h00 / 14h00 – 22h00
Une pause de 10 minutes et une pause de 20 minutes seront fixées en lien avec les activités opérationnelles.
L’équipe de nuit bénéficiera de cette même journée de repos une fois toutes les trois semaines.
Les horaires de l’équipe de nuit sont définis comme suit : 22h00 – 06h00
Sur une période de 3 semaines, chaque collaborateur devra réaliser 2 semaines à 37.5h et une de 30h.
Les Employés et Techniciens soumis à un horaire de jour travailleront selon l’horaire collectif suivant :
- 08H30 / 12H30 – 13H15 / 16H35
La Direction fera en sorte que les « Cadres » au forfait disposent de l’autonomie et des moyens nécessaires pour prendre en compte les situations personnelles particulières et ainsi pouvoir aménager leur condition de travail.
L’ensemble des cadres au forfait devront néanmoins être présents avant 08h45 le matin afin d’assurer la bonne continuation des activités opérationnelles inter-service
Les situations personnelles individuelles et exceptionnelles seront traitées comme telles.
- Article 6 – Jours fériés
- Article 7 – Augmentation des Salaires de l’année 2020
- Article 8 – Prime défiscalisée – Application du dispositif MACRON
Le personnel étant entré sous contrat au plus tard le 1er janvier de l’année 2020 et ayant effectué un minimum de 800heures entre le 1er janvier et le 31 juillet 2020 bénéficiera d’une prime exceptionnelle répartie selon les critères suivant :
Statut :
- Cadre : 900€
- Technicien : 950€
- Operateur et employé : 1000€
Cette prime sera versée le 31 juillet 2020 dans le cadre du respect du protocole de levée de grève.
*
Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail
Article 9 – Travailleurs handicapés
Les parties s’engagent à encourager les initiatives favorisant l’accès à l’entreprise et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Article 10 – Epargne Salariale
La mise en place des PEE et d’un PERCO gérés par l’établissement Credit Agricole Nord de France reste applicable.- Article 11 – Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
L’index d’égalité Professionnelle Femmes-Hommes est de 81% pour l’année fiscale 2019-2020.
L’ensemble des parties conviennent de continuer à travailler pour son maintien voire son évolution.
- Article 12– Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle
AKEBONO s’engage à offrir à l’ensemble de ses associés l’accès au droit à la formation quel que soit leur sexe, religion, culture ou handicap.
- Articulation vie professionnelle et vie personnelle
Article 13– Bonnes pratiques de travail
Les parties s’accordent sur la mise en place d’un accord de Télétravail pour le personnel dont l’activité ne nécessite pas une présence physique permanente. Sont alors exclu du dispositif les services techniques : APS, Engineering, Maintenance, le département Production, ainsi que le Département QC.L’accord signé est indexé à cet accord NAO.
- Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.
- Article 14– Droit d’expression collectif
- Article 15– Droit d’expression individuel
Ils s’engagent à répondre à leur demande de rendez-vous dans un délai de 7 jours ouvrés.
- Droit à la déconnexion
- Article 16– Utilisation des outils informatique
Conformément à l’accord NAO 2018, les demandes préalables de sortie de matériel informatique doivent être validées par un supérieur hiérarchique.
Article 17 – Organisation des réunions professionnelles
Dans le respect du principe de conciliation vie privée et vie professionnelles, et en dehors de cas exceptionnels, le management respectera des horaires de réunion compris dans les horaires de travail de l’équipe et pour les cadres dans la plage 08h30 / 17h30.Cette plage horaire fera l’objet d’adaptation dans le cas où un contexte particulier le justifie.
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- Article 18– Date d’application
- Article 19 – Durée de l’accord
- Article 20 – Révision
Le présent accord pourra être révisé à la date anniversaire de sa conclusion, à la demande de l’une des parties signataires qui accompagnera sa demande d’un projet de révision adressé à l’ensemble des signataires. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois à compter de cette transmission.
- Article 21 – Dénonciation
- Article 22 – Formalités
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), du Conseil des Prud’hommes d’Arras. Il sera également publié dans la base de données nationale www.legifrance.gouv.fr
Fait à Arras, le 15 juillet 2020
Mise à jour : 2020-09-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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