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Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR 19/12/2017 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise VERDIE AGENCE 20/02/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise GIE CENTRAUTODIS 21/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT
Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP AVT 1 07/06/2018 Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel
Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 14/06/2018 Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022)
Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 28/06/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS
Accord d'entreprise OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVE 27/06/2018 COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER 08/02/2018 ACCORD Régime de prévoyance additionnelle
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 04/06/2018 accord partiel NAO 2018
Accord d'entreprise LES FRANCAS DE LA MANCHE 01/06/2018 ACCORD D'HARMONISATION
Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 18/06/2018 Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER
Accord d'entreprise GRENOBLE ALPES METROPOLE 02/07/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
Accord d'entreprise KAMELIA 31/05/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018
Accord d'entreprise SADILLEK SA 04/07/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 15/12/2017 ACORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 08/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT 02/07/2018 ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise HLM LA CITE DES JARDINS 18/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise VERSPIEREN 23/01/2018 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INCAPACITE - INVALIDITE - DECES
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM GRANULATS 01/03/2018 Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats
Accord d'entreprise AREVA MED SAS 18/05/2018 Accord référendaire instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein d'Orano Med
Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 29/05/2018 Accord salarial 2018
Intéressement, protection sociale, participation

L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci.

Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Demande d’indemnité d’occupation d’un logement

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement :

Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes

L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile.

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