Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018 Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 Accord d'entreprise LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL 19/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 12/04/2018 Accord annuel sur les salaires effectifs Accord d'entreprise INEO RAIL 09/02/2018 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL Accord d'entreprise CASINO DE GERARDMER 22/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAVOIE 01/06/2018 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 26/03/2018 Accord d'entreprise Régime de prévoyance Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD 21/12/2017 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1 06/02/2018 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MMV GESTION 15/05/2018 ACCORD D'ADAPTATION PRéALABLE A LA FUSION DES SOCIéTéS MMV RéSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION Accord d'entreprise TGC 04/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALAR 14/12/2017 Avenant numéro 2 à l'accord Prévoyance APGIS du 20 décembre 2013 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018 Un accord NAO Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 05/02/2018 N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017 ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 13/10/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD E REVISION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise BENALU SAS 26/02/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013 Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013 ‹ 1 2 ... 472 473 474 475 476 477 478 ... 497 498 › Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas