Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise LUZEAL 09/04/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 10/01/2018 un accord relatif aux garanties minimales de Prévoyance Accord d'entreprise GFDDV 27/04/2018 Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès Accord d'entreprise SFS GROUP SAS 10/07/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SANOFI 21/11/2017 Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI Accord d'entreprise SL RAMBUTEAU CAFE 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise R.R.R 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SL RENARD 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SL BERGER 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise L'OPTICIEN AFFLELOU 23/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 Accord d'entreprise LEUCO SARL 15/12/2017 PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER 19/12/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC Accord d'entreprise LE BRONZE ALLOYS 01/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 24/01/2018 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018 avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017 Accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES Accord d'entreprise BUNGE FRANCE 26/06/2018 un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 11/07/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 23/03/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise JARDILAND ENSEIGNES 29/12/2017 Accord sur le régime complémentaire prévoyance Accord d'entreprise GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES 05/03/2018 ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) Accord d'entreprise COSOG CDC 21/12/2017 ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 04/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 469 470 471 472 473 474 475 ... 497 498 › Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
