Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 13/06/2018 Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE 10/03/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 18/01/2018 Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 Accord d'entreprise AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE 12/03/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 22/06/2018 Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018 Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Industries de Carrières et Matériaux Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018 Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Industries de Carrières et de Matériaux Accord d'entreprise EUROVIA 27/04/2018 Accord de GRoupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Travaux Publics Accord d'entreprise ETHYPHARM SAS 22/02/2018 Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance Accord d'entreprise LB INVESTISSEMENT 22/01/2018 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CARBODY SAS 25/05/2018 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAIS 16/03/2018 un avenant n° 5 l'accord régime de prévoyance du 4 décembre 2008 Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 27/07/2018 Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance Accord d'entreprise TECHNIDATA 07/06/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE Accord d'entreprise DEHON SERVICE 12/03/2018 Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 08/01/2018 AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011 Accord d'entreprise INSTITUT SAINTE CATHERINE 11/12/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 21/06/2018 Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la protection sociale Accord d'entreprise RICOH FRANCE 23/01/2018 Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 Accord d'entreprise APAVE 06/02/2018 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE Accord d'entreprise GIE CREPA 25/10/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 27/03/2018 NAO 2018 ‹ 1 2 ... 466 467 468 469 470 471 472 ... 497 498 › Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
