Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 11/04/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018 Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise Accord d'entreprise MIX'BUFFET 14/06/2018 Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail Accord d'entreprise STE ALLIANCE NEGOCE 17/05/2018 Accord relatif au régime de prévoyance collective des salariés Alliance Négoce Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 27/09/2017 UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017 UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017 UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017 Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER 22/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 Accord d'entreprise SOCAM 19/12/2017 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 09/01/2018 UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOC TRANSFORM ACIERS BETONS 03/07/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018 Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé Accord d'entreprise THE TIMKEN COMPANY 20/02/2018 accord collectif instituant un système de garanties collectives incapacité, invalidité, décès obligatoire Accord d'entreprise EBLY SAS 23/07/2018 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/07/2018 aménagement réduction du temps de travail Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/07/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise ASS PARENTS D'ENFANTS INDAPTES 19/07/2018 Règlement social Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 04/05/2018 L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 15/09/2017 ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/03/2018 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 08/01/2018 UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L. Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 25/01/2018 UN AVENANT N2 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OPTIONNEL DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 25/01/2018 UN AVENANT N1 DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT-OMER 31/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 464 465 466 467 468 469 470 ... 497 498 › Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
