Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL 26/02/2019 PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 12/02/2019 Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte Accord d'entreprise ELAN INDUSTRIES 19/02/2019 Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la société ELAN Industries Accord d'entreprise MICROPOLE 14/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat au personnel de l'UES MICROPOLE Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 14/03/2019 Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 Accord d'entreprise CRH FRANCE DISTRIBUTION 11/03/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise APOGEA 01/03/2019 Accord d'entreprise - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise AXILLIADE 01/03/2019 Accord d'entreprise - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise LA POSTE TELECOM 01/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 11/02/2019 Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures Accord d'entreprise GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS 14/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 05/03/2019 ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise FANUC FRANCE 12/03/2019 accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence economiques et sociales Accord d'entreprise BFR.S 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise AMI FONDERIE 18/03/2019 Accord Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise EURISO-TOP 14/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 30/01/2019 Accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la NAO 2018 Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 22/02/2019 Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise NOBILAS FRANCE 12/03/2019 Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise SNC PNEU LAURENT 07/02/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 31/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SNT LUDWILLER 28/02/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 18/03/2019 Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise LEGRAND SNC 05/03/2019 Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 26/02/2019 Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ‹ 1 2 ... 2270 2271 2272 2273 2274 2275 2276 ... 2471 2472 › Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
