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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise LAC DE SAINT PARDOUX 31/12/2018 ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES HUIT JOURS DE REPOS ANNUEL PAR DES CHEQUES VACANCES ET AU REMPLACEMENT DES HEURES MAJOREES LE DIMANCHE PAR DES TICKETS RESTAURANT
Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 21/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO)
Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL - ST MICHEL 07/03/2019 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 28/02/2019 UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise SARL MARIUS TEPASSO 04/03/2019 Accord pour l'application au personnel de la SARL MARIUS TEPASSO des dispositions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des mes
Accord d'entreprise ITM LAI BASE DE BRESSOLS 14/02/2019 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE
Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR 13/03/2019 prime exceptionnelle pouvoir achat
Accord d'entreprise SAFAC-ETS BOSC ET FILS 15/03/2019 accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 22/02/2019 accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 22/02/2019 accord d'entreprise relatif au versement d'une prime excêptionnel de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 04/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
Accord d'entreprise CMI PROSERPOL 20/03/2019 Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Accord d'entreprise DIGITAL PRODUCT SIMULATION 13/03/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise SEPUR 08/03/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise EGIS SA 04/03/2019 Accord salarial pour l'année 2019
Accord d'entreprise ADIENT SEATING 11/03/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 07/03/2019 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de PSA Automobiles février 2019
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 07/03/2019 Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019
Accord d'entreprise ERAMET IDEAS 27/02/2019 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HERTA 01/03/2019 Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019
Accord d'entreprise HERTA 01/03/2019 Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 25/02/2019 Négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET 08/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise MEDIA FORMATION 11/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise JELETRANS 08/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Les spécificités de la participation

Un contrôle par les autorités publiques

Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge

Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices.

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

Modification des avantages issus du contrat de travail

Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

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