Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise LAC DE SAINT PARDOUX 31/12/2018 ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES HUIT JOURS DE REPOS ANNUEL PAR DES CHEQUES VACANCES ET AU REMPLACEMENT DES HEURES MAJOREES LE DIMANCHE PAR DES TICKETS RESTAURANT Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 21/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO) Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL - ST MICHEL 07/03/2019 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 28/02/2019 UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise SARL MARIUS TEPASSO 04/03/2019 Accord pour l'application au personnel de la SARL MARIUS TEPASSO des dispositions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des mes Accord d'entreprise ITM LAI BASE DE BRESSOLS 14/02/2019 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR 13/03/2019 prime exceptionnelle pouvoir achat Accord d'entreprise SAFAC-ETS BOSC ET FILS 15/03/2019 accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 22/02/2019 accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 22/02/2019 accord d'entreprise relatif au versement d'une prime excêptionnel de pouvoir d'achat Accord d'entreprise UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 04/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise CMI PROSERPOL 20/03/2019 Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat Accord d'entreprise DIGITAL PRODUCT SIMULATION 13/03/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise SEPUR 08/03/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise EGIS SA 04/03/2019 Accord salarial pour l'année 2019 Accord d'entreprise ADIENT SEATING 11/03/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 07/03/2019 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de PSA Automobiles février 2019 Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 07/03/2019 Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019 Accord d'entreprise ERAMET IDEAS 27/02/2019 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise HERTA 01/03/2019 Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 Accord d'entreprise HERTA 01/03/2019 Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 25/02/2019 Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET 08/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise MEDIA FORMATION 11/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise JELETRANS 08/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ‹ 1 2 ... 2271 2272 2273 2274 2275 2276 2277 ... 2471 2472 › Champ d’application de l’intéressement Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif. Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas