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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise IMAGROUPE 14/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 11/03/2019 Accord d'entreprise 2019 relatif aux mesures sociales
Accord d'entreprise A.S.G. 15/03/2019 ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise TOYAL EUROPE 11/03/2019 accord relatif à la msie en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise MAISON FITTE 15/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE 18/03/2019 accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 14/03/2019 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND 24/01/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LEM SERVICES 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise CIE GENERALE EMBALLAGES CONTAINERS 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LA COMPASSION ASS GEST MAISONS RETRAIT 13/12/2018 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018 PRIME DECENTRALISEE AVENANT 6
Accord d'entreprise A2S 11/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise ARMOR PANNEAUX 07/02/2019 ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LA MEUSIENNE 01/03/2019 Accord collectif portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Accord d'entreprise SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY 08/03/2019 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2019 au sein de la SFCS
Accord d'entreprise SOEURS DE LA CHARITE 21/02/2019 Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL 08/03/2019 Accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise ISORE BATIMENT 15/03/2019 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économique et sociale
Accord d'entreprise CECOTECH 15/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRO 13/03/2019 Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

Le régime juridique de la prévoyance

Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat

En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, 

CET et changement d’employeur

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés,

Titres-restaurants: 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€.

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