Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise SA LE FURET DU NORD 27/11/2018 Avenant du 27/11/2018 relatif au système de primes modifiant l'avenant du 30/05/2017 Accord d'entreprise SA LE FURET DU NORD 27/11/2018 Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2019) 22/11/2018 Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 08/11/2018 Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 19/11/2018 ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 Accord d'entreprise ASTRAZENECA 21/11/2018 Avenant à l'accord relatif au dialogue social Accord d'entreprise LOG'ONLINE 05/12/2018 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018 Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 28/11/2018 Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public Accord d'entreprise EUROPE SERVICES VOIRIE 18/10/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE ASNIERES SUR SEINE Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 05/12/2018 négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 05/11/2018 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD 18/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT Accord d'entreprise HOTEL PARIS II 26/09/2018 Procès Verbal d'Accord - Négaciation Annuelle Obligatoires 2018 Accord d'entreprise ACTION FRANCE 07/11/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise GIE AFER 04/12/2018 Accord NAO 2018-2019 Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 13/07/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 23/04/2018 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU 13EME MOIS Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 02/08/2018 THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 EFFECTIVES AU 1ER JANVIER 2018 Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 25/04/2018 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT ‹ 1 2 ... 2351 2352 2353 2354 2355 2356 2357 ... 2471 2472 › Cotisations sociales et avantages en nature L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
