Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise QUARTA 24/05/2018 Un Accord N.A.O sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 27/04/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest
Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 24/04/2018 Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an
Accord d'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES 17/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise PHARMALOG 29/05/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL.
Accord d'entreprise AP YACHT CONCEPTION 12/07/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SARL L ESCAPADE 17/07/2018 Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité
Accord d'entreprise FDG GROUP 29/03/2018 Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS- 05/04/2018 Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort
Accord d'entreprise AMET 28/06/2018 Un accord relatif aux NAO année 2018
Accord d'entreprise PARIS MADELEINE PALACE SA 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD
Accord d'entreprise INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS 03/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LA MONNAIE DE PARIS 11/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise TRANSGENE 22/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 22/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise STE OTIS CPN 11/06/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR
Accord d'entreprise RESIDENCE MAISONNEUVE 16/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise AFS MECAERO 24/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLIC 28/02/2018 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 11/06/2018 Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 24/05/2018 PRIME DE VIE CHERE
Accord d'entreprise PHENIX EVOLUTION 04/01/2018 Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018
Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ?

L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances.

Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail).

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Demande d’indemnité d’occupation d’un logement

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement :

Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat

En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, 

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas