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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise ASSOCIATION YABNE 04/06/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO
Accord d'entreprise COSOG CDC 19/06/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise EUROGLAS 23/01/2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 17/04/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 06/04/2018 Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 10/11/2017 Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017
Accord d'entreprise LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS 22/06/2018 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail
Accord d'entreprise LA POSTE - CENTRE FINANCIER DE CLERMONT-FD 14/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions
Accord d'entreprise LA POSTE - CENTRE FINANCIER 12/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise UES LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFISA 24/05/2018 UN ACCORD SALARIAL 2018
Accord d'entreprise ASF-ARVATO SERVICES FRANCE 30/01/2018 accord NAO 2018
Accord d'entreprise SICAL 12/04/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise BOCAGE 11/07/2018 Accord relatif à la rémunération du personnel de vente
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 25/09/2018 ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951
Accord d'entreprise ALIANE 26/09/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE
Accord d'entreprise UNILIN SAS 19/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS
Accord d'entreprise PALM 30/08/2018 PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise GOSSELIN SAS 23/04/2018 Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT 24/10/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 08/10/2018 Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise QUALIPEL (NAO 2018) 17/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MICROSOFT FRANCE AVT 1 10/10/2018 Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005
Accord d'entreprise ELCO 17/04/2018 Accord salarial 2018
Accord d'entreprise INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE FRANCE 30/05/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise STE EXPLOITATION RESTAURANT LA COUPOLE 11/06/2018 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?

Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu.

Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV

Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ».

Les Créances Salariales Garanties par l’AGS

Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales.

Attribution de Primes : quel régime juridique ?

CSG-CRDS sur les Salaires

La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles

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