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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise BIRDZ 12/10/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ
Accord d'entreprise TELEPERFORMANCE FRANCE 25/09/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise Orano Projets SAS 05/10/2018 Accord relatif aux conditions de transport au sein de la Société Orano Projets
Accord d'entreprise LC FRANCE 03/10/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise NORMANDE DE MANUTENTION 04/09/2018 Accord relatif à la rémunération des ouvriers dockers occasionnels
Accord d'entreprise ING BANK N.V. 04/06/2018 AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SAS 13 COMEDIE LGE 31/05/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 30/05/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
Accord d'entreprise AURIEGE PARIS 31/05/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 25/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs
Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 29/03/2018 AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017
Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 29/03/2018 AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016
Accord d'entreprise BUTACHIMIE 06/04/2018 ACCORD DE DEUX ANS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEES 2018 et 2019
Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE 28/03/2018 Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 21/12/2017 Accord collectif sur les salaires et le temps de travail
Accord d'entreprise GEDINOR 22/05/2018 Accord mettant en place le travail de nuit
Accord d'entreprise ORIUM 16/04/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE
Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 23/05/2018 ACCORD DE SALAIRES N°43
Accord d'entreprise MON QUOTIDIEN ZEN 20/06/2018 Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE EXPLOIT PISTE SKI 19/06/2018 accord d'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz 05/07/2018 Accord relatif à la mise en place d'astreintes
Accord d'entreprise DODO 19/06/2018 PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 07/06/2018 Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales

Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires

Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé.

CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire

Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire.

Prise en compte de l'avantage en nature du véhicule de fonction

Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de l'avantage en nature sera impactée par ces limites d'usages

Rachat de jours de repos et forfaits en jours

Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.

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