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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise ARCOLIB 26/04/2018 UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB
Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
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Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE 05/04/2018 Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise oph du cher 05/07/2018 politique de rémunération
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/07/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise ASS PARENTS D'ENFANTS INDAPTES 19/07/2018 Règlement social
Accord d'entreprise SUM TECH SA 09/02/2018 Protocole d'accord de fin de conflit
Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 18/01/2018 ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 26/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE
Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 11/01/2018 UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 08/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SPLEA 19/12/2017 Accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018 UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL
Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 12/01/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018
Accord d'entreprise SUD-OUEST TELESURVEILLANCE (SOTEL) 06/03/2018 ACCORD SALARIAL 2018
Accord d'entreprise TFE-TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 09/02/2018 Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
Accord d'entreprise OPENSKIES SAS (ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL-PNC 2018) 09/08/2018 ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 94 (NAO 2018) 31/07/2018 Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018)
Accord d'entreprise ELIOR ORLY OUEST (NAO 2018 sur l'Egalité Prof H-F 2018) 25/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (NAO 2018) 26/07/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2018) 04/07/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018
Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 21/06/2018 accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail
CSG-CRDS : Spécificités

Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités.

Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

Les salaires variables

La part variable du salaire est une partie du salaire qui dépend des performances ou des résultats d’un employé.

Les conditions d’exonération des tickets-restaurants : un avantage pour l’employeur

L'utilisation des tickets restaurants présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour son entreprise.

Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels

Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié.

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