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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 26/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
Accord d'entreprise QALIAN 17/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017
Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE 26/01/2018 un accord relatif à la NAO 2018
Accord d'entreprise ETERNIT FRANCE 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TRAVAIL EN 4 EQUIPE
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SEVIGNE 27/10/2017 UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 21/12/2017 Accord Négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise AGC 22 07/12/2017 Accord collectifs
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 19/01/2018 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE 28/11/2017 Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018.
Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 11/01/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018
Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 22/12/2017 UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise INTERFORUM (NAO 2018) 01/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS (NAO 2018) 07/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TRESCAL (NAO 2017) 18/09/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif au statut collectif Société GBS Services
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif à l'harmonisation du statut collectif Société GBS Services
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE
Accord d'entreprise GRTGAZ 23/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz
Accord d'entreprise GIE AGORA 26/01/2018 avenant restauration
Accord d'entreprise AFELEC 30/01/2018 REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018
La réduction générale de cotisations patronales : présentation

Il existe pour l’employeur la possibilité de bénéficier d’une réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains salariés.

Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV

Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ».

Salaire : le bulletin de paie papier et électronique

L’hypothèse d’une remise d’un bulletin de paie papier

Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

CSG-CRDS sur les Salaires

La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles

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