Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise GRISEL SAS 25/01/2018 LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. Accord d'entreprise SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT 20/12/2017 L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018. Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017 Accord salarial Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017 Accord salarial Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018 Accord primes et indemnités Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018 Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018 Accord majoration de salaire pour ancienneté Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018 Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 20/02/2018 Avenant n°2 à l'accord du 1er décembre 2013 portant sur la révision des dispositifs de rémunération variable individuelle Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 12/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise AGRATI VIEUX CONDE S.A.S 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES Accord d'entreprise ALKAN (NAO 2018) 15/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise VCF TP IDF 18/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2018) 20/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise IDF HABITAT (NAO 2018) 18/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STRICHER 26/01/2018 UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLDARITE POUR 2018 Accord d'entreprise NEOCLES CORPORATE 26/01/2018 un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise NC NUMERICABLE 22/12/2017 un accord sur le plan de remunération variable pour 2018 des charges d'affaires collectifs et des ingénieurs commerciaux collectifs de NC NUMERICABLE Accord d'entreprise ALIZE-SFL 29/01/2018 Accord collectif d'entreprise ALIZE-SFL Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 25/01/2018 Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86 05/01/2018 ACCORD N°54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET INDICES Accord d'entreprise SELOGER.COM 20/12/2017 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PA 08/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 05/02/2018 PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ‹ 1 2 ... 1073 1074 1075 1076 1077 1078 1079 ... 1087 1088 › La prescription de 3 ans en droit social Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire La fixation du salaire : liberté de principe et limites Par principe, le montant du salaire octroyé par l'employeur est libre. Il existe en effet un principe de libre fixation du salaire. Mais ce principe n'est pas absolu et connaît quelques limites. Prime d’intéressement et URSSAF En plus de devoir être généralisé à l’ensemble des salariés, la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément du salaire d’un salarié. Présentation de la prime d’activité continue - (PAC) La définition et l’intérêt Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ? Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de salaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
