Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes versées en contrepartie d’un travail effectif.
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.
