Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 20/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE Accord d'entreprise EXECUTIVE IT 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DATA CONCEPT INFORMATIQUE 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALPA 05/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME MENUIRES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACP LOGISTIQUES 28/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP 07/09/2017 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 23/10/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise ARCELORMITTAL REVIGNY 21/11/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECC INDUSTRIE 28/11/2017 un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 14/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AIDE EN CAMARGUE 01/11/2017 Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel) Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/11/2017 ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE Accord d'entreprise LA POSTE 03/11/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 659 660 661 662 663 664 665 666 667 668 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
