A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société TIBCO SERVICES représentée par … en sa qualité de Dirigeant, d'une part ;
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par … et …, d’autre part.
Article 1 – Champ d'application Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise TIBCO SERVICES.
Article 2 – Points sur lesquels un accord est intervenu entre la délégation syndicale et la direction
A- Rémunération
Salaires effectifs
Tibco s’est engagé à créer un environnement de travail où chacun peut s’épanouir et prospérer. Nous savons que la rémunération est un élément clé de cette équation, influençant non seulement votre motivation quotidienne, mais aussi votre capacité à planifier pour l’avenir. Ces derniers mois, avec les partenaires sociaux et les CSE, nous avons analysé diverses options pour améliorer notre système de rémunération, avec pour objectif de vous offrir plus de stabilité et de prévisibilité. L’accord sur les augmentations que nous avons décidé de mettre en place est donc le résultat de nombreuses discussions et réflexions. Il répond à un double objectif : mieux répartir les ressources financières de l’entreprise en préservant la pérennité de Tibco et répondre aux attentes des Tib’s en matière de salaire. Nous avons travaillé sur un plan qui allie équité et reconnaissance, tout en tenant compte des contraintes économiques et des impératifs de notre secteur d’activité. Nous sommes conscients que le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure pour vous, les Tib’s. Ces dernières années, nous avons observé une augmentation constante du coût de la vie, ce qui rendait nécessaire une réflexion approfondie sur la manière dont nous pouvons mieux vous accompagner financièrement. Notre objectif a été de trouver des solutions qui non seulement répondent à vos besoins immédiats, mais aussi vous apportent une sécurité et une prévisibilité accrues. Le système existant d’intéressement présentait plusieurs défis. Tout d’abord, il était soumis à des variations importantes en fonction des résultats mensuels et annuels de l’entreprise. Ces fluctuations rendaient difficile la projection de vos revenus, ce qui pouvait générer de l’incertitude et du stress. Par ailleurs, le fait que l’intéressement soit distribué une fois par an, environ un an et demi après la période de référence, n’offre pas la liquidité nécessaire pour répondre à vos besoins financiers quotidiens. En analysant ces défis, nous avons identifié que le précédent système d’intéressement, bien qu’important, n’était plus adapté à une forme de stabilité recherchée. De plus, l’enveloppe d’intéressement était fixe, quel que soit le nombre de collaborateurs. Cela crée une dynamique où, moins il y a de collaborateurs, plus la part de chacun augmente, ce qui paradoxalement décourage l’embauche en cdi et ne soutient pas notre volonté de croissance et de développement collectif.
Pour répondre à ces enjeux, nous avons pris la décision de réviser notre approche.
Nous avons donc réduit l’enveloppe d’intéressement, et compensé cette réduction par une augmentation directe de vos salaires. Cette démarche vise à offrir une rémunération plus stable et prévisible, avec moins de fluctuations et plus de certitudes sur vos revenus mensuels. Concrètement, cela signifie que les salaires fixes des cdi seront augmentés, tandis que l’intéressement a été ajusté pour être moins variable, avec un plancher de 500€ (100€ auparavant) en cas de déclenchement, garantissant une certaine sécurité même en cas de résultats économiques moins favorables. Le seuil vers le haut est abaissé (par exemple 1000 € en 2024 avec l’ancien accord vont donner 600 € environ avec la nouvelle formule pour 2025).
Les augmentations de fixe seront réparties en fonction des coefficients Syntec, qui correspondent à différents niveaux de responsabilités au sein de notre organisation.
Les collaborateurs classés en ETAM1 et ETAM2 bénéficieront d’une augmentation de 100€ brut par mois.
Les collaborateurs classés en ETAM3 bénéficieront d’une augmentation de 80€ brut par mois.
Les collaborateurs classés en CA1 bénéficieront d’une augmentation de 50€ brut par mois.
Les collaborateurs classés en CA2 bénéficieront d’une augmentation de 30€ brut par mois.
Les collaborateurs classés en CA3 (les directeurs) ne bénéficieront pas de ces augmentations. Cette décision a été prise dans un esprit de solidarité et de redistribution équitable des ressources. La délégation syndicale et la direction soulignent l’importance de soutenir les Tib’s et de s’assurer que les efforts financiers de l’entreprise bénéficient en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.
Il est important de noter que cette augmentation ne se substitue pas aux parcours de carrière déjà en place ni à ceux qui seront lancés à l’avenir. Les opportunités de développement professionnel et de progression salariale continueront à être disponibles et encouragées. Cette mesure vise à compléter les autres initiatives de valorisation de vos compétences et de vos contributions.
Ce changement représente un investissement financier important pour Tibco. En effet, l’entreprise s’engage à avancer les fonds nécessaires pour les augmentations dès cette année, et ce, à compter du 1er octobre 2024, alors que l’intéressement de 2024 ne sera versé qu’en 2025. Cela signifie que nous prenons le risque financier dès maintenant pour vous offrir des avantages immédiats, avant même de connaître les résultats financiers définitifs de l’année en cours. C’est un engagement fort qui démontre notre confiance en votre contribution et notre volonté de vous soutenir activement.
D'autre part, la Direction a décidé d’augmenter l’enveloppe allouée à ces revalorisations salariales. D’un part pour compenser les charges patronales beaucoup plus élevés sur les salaires que sur l’intéressement, mais aussi pour abonder ces montants en faveur des salariés. Cela montre également notre volonté d’aller au-delà des simples ajustements financiers. Nous souhaitons créer un environnement de travail où chaque Tib’s se sent valorisé et reconnu pour son travail. En augmentant les salaires de manière significative, nous envoyons un message clair : votre engagement et vos efforts sont appréciés et récompensés de manière tangible.
En conclusion, cet effort collectif et équitable est le reflet de notre engagement à créer un environnement de travail juste et motivant. Nous espérons que ces augmentations salariales vous apporteront une meilleure stabilité financière et renforceront votre confiance en l’avenir.
ACCORD
Suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - Égalité professionnelle femmes/ hommes
L'égalité salariale entre femmes et hommes est une priorité chez Tibco, en accord avec nos valeurs de justice et respect. Nous nous engageons à une transparence totale sur les écarts de salaire. Les actions annuelles pour éliminer ces écarts portent leurs fruits, comme le montre l'index Hommes/Femmes passé de 87 en 2022 à 99 en 2023. La direction et la délégation syndicale surveillent attentivement ces écarts. Nous avons mis en place l'outil "Mon futur Tib's" pour garantir l'équité salariale et gérer les parcours professionnels. Malgré des défis restants, nos efforts constants et l'utilisation de cet outil démontrent notre engagement envers l'égalité des salaires.
ACCORD
Priorité accordée aux collaborateurs n'ayant pas bénéficié d'une augmentation depuis 4 ans
Nous accordons une attention particulière aux collaborateurs qui n'ont pas bénéficié d'une augmentation salariale depuis quatre ans. Nous veillons à ce que chaque Tib’s bénéficie régulièrement d'augmentations salariales pour reconnaître leur contribution et leur engagement. Au 31 mai 2024, seulement cinq personnes avaient dépassé quatre ans sans augmentation salariale. L’absence d’augmentation pour 2 personnes est justifiée par différentes raisons. Des parcours professionnels sont déjà en cours pour 2 autres personnes. Pour la dernière personne, sa situation sera étudiée dans l’année qui vient. Notre engagement envers l'équité salariale et la reconnaissance du travail de nos collaborateurs reste une priorité pour nous.
ACCORD
Recharge des véhicules électriques personnels chez Tibco.
Tibco est engagé depuis plusieurs années dans le passage à l’électrique de son parc véhicule. Il est important pour nous de favoriser l’adhésion des Tib’s à nos valeurs éco-responsables et notre attachement à prendre soin de la planète. Actuellement, la recharge des véhicules électriques personnels au sein de Tibco se fait à titre exceptionnel. La délégation syndicale a demandé que Tibco prenne en charge ces frais. Toutefois, cette prise en charge ne peut être accordée en raison des règles de l'URSSAF qui ne le permettent pas.
ACCORD
B- Durée effective et organisation du temps de travail
Temps partiel abondé
Ce dispositif offre aux Tib's une grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, leur permettant de consacrer plus de temps à leur vie personnelle et à leurs projets tout en maintenant une activité professionnelle. Cette flexibilité améliore l'équilibre entre vie professionnelle et privée, essentiel pour le bien-être et la satisfaction. L'abondement financier de l'entreprise garantit une sécurité financière malgré la réduction du temps de travail, démontrant l'engagement de l'entreprise envers le bien-être de ses employés et leur tranquillité d'esprit. En outre, ce dispositif peut maintenir une productivité élevée, car les Tib's, soutenus financièrement, peuvent être plus concentrés et efficaces pendant leurs heures de travail, disposant de temps suffisant pour se reposer et s'occuper de leurs autres responsabilités. Enfin, ce dispositif illustre l'engagement de l'entreprise en faveur d'un environnement de travail flexible et respectueux des besoins individuels, renforçant le sentiment d'appartenance et la satisfaction professionnelle, et contribuant ainsi à attirer et à retenir les talents. Aussi nous prolongeons ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2025.
Durée du travail (en jours)
Durée du travail en % d’un temps plein
Coefficient d’abondement
Volume de travail payé
Part de l’écart de rémunération prise en charge 5,0 100,0% 0,0% 100,0% 0% 4,5
90%
3,0%
92,7%
36,99% 4,0
80%
3,7%
83,0%
17,37% 3,5
70%
4,5%
73,2%
11,73% 3,0
60%
6,5%
63,9%
10,80% 2,5
50%
8,0%
54,0%
8,70%
ACCORD
Travail sur 4 jours
Réflexion sur ce sujet d’actualité. Nous avons discuté de ses avantages et inconvénients.
Avantages :
Amélioration de l'équilibre vie professionnelle/vie privée : Une journée de repos supplémentaire chaque semaine permet aux Tib's de passer plus de temps en famille, pratiquer des loisirs, ou prendre soin de leur santé et de leur bien-être.
Augmentation de la productivité : Des heures de travail plus courtes peuvent conduire à une concentration et une efficacité accrues, permettant aux Tib's d'accomplir autant de travail, voire plus.
Attirer et retenir des talents : Une semaine de travail de quatre jours rend notre entreprise plus attrayante pour les professionnels recherchant un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle, ainsi qu’une certaine flexibilité.
Avantages environnementaux : Réduire le temps de travail d'une journée diminue les trajets domicile-travail, réduisant ainsi les émissions de carbone.
Inconvénients :
Restructuration nécessaire : Mettre en place une semaine de quatre jours nécessite une réorganisation significative des opérations, avec des coûts initiaux et des perturbations potentielles.
Intensification de la charge de travail : Compresser le travail en quatre jours peut entraîner des journées plus longues et plus stressantes, augmentant le stress et la fatigue des Tib's.
Incompatibilité pour certains rôles : Certaines fonctions nécessitent une présence continue sur cinq jours, et la coordination avec les clients ou partenaires peut devenir plus complexe.
Gestion des ressources humaines : La coordination des congés et des absences peut devenir plus compliquée. De plus, cela pourrait poser des problèmes d'équité si tous les Tib's ne peuvent pas adopter une semaine de travail de quatre jours.
La préservation de la semaine de travail de cinq jours s'appuie sur plusieurs considérations pragmatiques malgré l'attrait de la semaine de quatre jours. La restructuration nécessaire pourrait être coûteuse et perturbante. Une charge de travail condensée sur quatre jours pourrait accroître le stress et la fatigue. Certains rôles nécessitent une présence continue, et la coordination des horaires avec nos clients ou partenaires pourrait devenir plus complexe. La gestion des ressources humaines pourrait également poser des défis en matière de coordination des congés et d'équité. Nous réévaluerons cette question chaque année pour rester à jour avec les évolutions du monde du travail. Pour l'instant, nous croyons que le maintien de la semaine de travail de cinq jours est la meilleure décision pour notre entreprise et nos Tib's.
Congé d’ancienneté supplémentaire aux 4 jours existants
Historiquement, nous avions négocié un cinquième jour de congé d'ancienneté supplémentaire portant ainsi à cinq jours le congé accordé à partir de la vingt-cinquième année d'ancienneté. Afin de maintenir l'homogénéité entre les sociétés du groupe, nous avons décidé de conserver uniquement les quatre jours de congé d'ancienneté prévus par la Syntec. Ceux qui bénéficient déjà de cet avantage du cinquième jour le conserveront, avec la dernière attribution prévue en juillet 2024. Après cette date, ce jour de congé supplémentaire ne sera plus acquis pour les autres Tib’s.
ACCORD
C - Egalité professionnelle femmes / hommes et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle femmes / hommes
La direction s'engage fermement à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en adoptant des actions plus offensives que par le passé. Nous prendrons des mesures proactives pour identifier et traiter les agissements sexistes et les situations de harcèlement. Nous affirmons clairement notre position : la tolérance zéro envers ces comportements, en assurant la protection des victimes et en garantissant un environnement de travail respectueux et équitable pour tous les collaborateurs. Le CSE continue de travailler sur ce sujet avec une campagne sur le harcèlement et les agissements sexistes.
ACCORD
Lutte contre les discriminations en matière d’emploi, de recrutement et d’accès à la formation
La délégation syndicale et Tibco collaborent tout au long de l'année pour lutter contre les discriminations, un sujet crucial pour eux. Les discriminations, souvent inconscientes, sont difficiles à traiter. Tibco met l'accent sur les soft-skills depuis plusieurs années. Pour un recrutement objectif, ainsi que pour la mobilité interne, nous utilisons une plateforme cartographiant les compétences cognitives sans biais (GOSHABA). De plus, le partenariat avec l'association FACE permet d'intervenir à divers niveaux, La délégation syndicale et la direction tiennent à poursuivre cette attention commune.
ACCORD
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une priorité pour nous, avec de nombreuses mesures déjà en place. Nous collaborons avec diverses instances et associations, notamment avec un organisme de formation et l'Agefiph. La sensibilisation et l'accompagnement des managers sont essentiels, assurés par le référent handicap.
ACCORD
Exercice du droit d’expression
Tibco valorise la confiance et le respect mutuels, permettant à tous les employés d'exprimer leurs opinions, idées et préoccupations sur leur travail. L’équipe izitib’s les écoute et les accompagne pour les encourager à communiquer sans crainte. De nombreuses enquêtes sont menées pour recueillir leurs avis sur l'organisation du travail, la charge de travail et l'équilibre vie professionnelle/vie privée.
ACCORD
Droit à la déconnexion
La qualité de vie au travail est essentielle chez Tibco, impactant motivation, satisfaction et productivité. Cela inclut l'équilibre travail-vie privée, le droit à la déconnexion, la charge et les horaires de travail. Le droit à la déconnexion est crucial pour permettre aux employés de se reposer et de consacrer du temps à leur vie personnelle, améliorant ainsi leur bien-être et efficacité. Nous veillons à ce que la charge de travail soit gérable et les horaires respectueux des besoins personnels, afin d'éviter les impacts négatifs sur la qualité de vie au travail.
ACCORD
Mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail
La délégation syndicale et la direction échangent sur le sujet du
télétravail.
Nous avons identifié deux approches existant actuellement dans l’entreprise pour la gestion du télétravail :
Responsabilité individuelle et autonomie : Chaque collaborateur est responsable de son organisation et décide de son emploi du temps.
Planification par le manager : Le manager établit un planning pour l'ensemble de l'équipe.
Pour le bien-être des collaborateurs et en tenant compte de leurs besoins, nous avons constaté que dans la première approche, les demandes de présence sur site sont parfois mal accueillies car les collaborateurs ont organisé leur vie personnelle autour du télétravail. En revanche, dans la deuxième approche, où le télétravail est planifié par le manager, les choses se passent mieux et l'organisation est plus efficace. Ainsi, nous convenons d'expérimenter la planification du télétravail par les managers pendant un an.
ACCORD
D - Gestion des emplois et des parcours professionnels
Le Bilan Social Individualisé (Ti-BSI / MONTIB’S) est partagé lors de l’entretien professionnel. Ce document innovant et précieux présente de manière digitale la vie professionnelle d'un Tib's. Il retrace l'histoire et le parcours professionnel, incluant les évolutions salariales, la progression de carrière, et les avantages acquis, offrant ainsi une transparence et une meilleure compréhension de l'évolution de chaque collaborateur au sein de l'entreprise. Le Ti-BSI / Montib’s évolue régulièrement pour s'améliorer et se compléter :
Projet "Joyeux anniversaire" : En intégrant Montib’s, la fiche de poste et l'entretien professionnel, ce projet souhaite un bon anniversaire de manière personnalisée. Grâce à une IA générative et un algorithme, un message personnalisé est créé, racontant une histoire. Il sera intégré dans Montib’s.
ACCORD
E – Enfant malade Pour rappel, nous avons instauré à ce sujet un principe de générosité mutuelle. En effet, nous proposons une journée rémunérée aux parents dont l'enfant est malade. En retour, nous encourageons vivement nos collaborateurs à donner une demi-journée de leur temps libre à une association. Cette démarche illustre l’engagement de notre entreprise et celle de nos Tib’s dans le domaine sociétal. En effet, l'entreprise donne à ses Tib's et nous encourageons ces derniers à donner à leur tour à la société civile. Bien que cette demi-journée de bénévolat ne soit pas une obligation, nous la recommandons fortement et sommes prêts à aider à trouver l'association qui leur convient. Les parents peuvent ainsi bénéficier de 2 demi-journées ou 1 journée par an / par salarié / par enfant jusqu’à 18 ans avec fourniture d’un justificatif : certificat médical pour l’enfant malade. Nous prolongeons cette mesure pour un an aux mêmes conditions.
ACCORD
Article 3 – Publicité de l’accord Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, en un exemplaire sur support numérique à la DIRECCTE de Nantes via la plateforme TéléAccords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, le 17 juillet 2024 Société TIBCO SERVICES Syndicat CFDT ……
