Avenant au protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la promotion de la diversité du 26 FEVRIER 2021
Entre, d’une part, - L’Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (78462143500048) sise 6 rue Elsa Triolet 93100 Montreuil, représentée par sa Directrice/son Directeur, XXXX ayant mandat pour négocier Et d’autre part, - les Organisations Syndicales représentées par leurs représentants respectifs dûment mandatés :
CFDT :
CFTC :
SUD UCANSS
Les parties ont négocié ce qui suit : Préambule L’accord local relatif à l’égalité professionnelle et à la promotion de la diversité du 26 février 2021, d‘une durée d’application de quatre ans à compter du jour suivant l’obtention de son agrément, arrive à échéance le 13 juin 2025. Lors de la séance de négociation sur le champ de l’égalité professionnelle et de la promotion de la diversité du 18 décembre 2024, il a été convenu de l’intérêt de se nourrir des réflexions qui émaneraient de la négociation nationale et participeraient, le cas échéant, à l’évolution de la doctrine COMEX. Au niveau national, le calendrier de la négociation sur la RSE (Responsabilité sociale et sociétale de l’employeur) est programmé sur le second semestre 2025, la conduite de la négociation au niveau local implique d’étendre le temps de la négociation. Cet avenant de révision prévoit ainsi la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la promotion de la diversité. Article 1 : Prorogation de l’accord « Egalité professionnelle et Promotion de la diversité » du 26/02/2021. L’accord relatif à l’Egalité professionnelle et à la Promotion de la diversité du 26/02/2021 arrivera à échéance le 13 juin 2025. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 30 juin inclus. Article 2 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur le 13 mars 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité sociale Il sera applicable jusqu’au 30 juin 2026. Article 3 : Révision, Rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial. Article 4 : Publicité de l’accord Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Le présent protocole fera l’objet d’une publication sur le réseau social interne U.
