Entre les sociétés regroupées au sein l’UES VISEO (accord de reconnaissance du 7 novembre 2018 et avenant du 11 décembre 2023) :
VISEO SAS, dont le siège est situé 94 rue de Paris – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
COLIBRI, dont le siège est situé 94 rue de Paris – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SYNVANCE CONSULTING SAS, dont le siège est situé 94 rue de Paris – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ci-après dénommées « VISEO » ou « l’UES VISEO » Représentée par Monsieur, Directeur Général de la société VISEO SAS.
D’une part
ET :
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,
L'Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et la CFDT, FO, et la CFE-CGC, organisations syndicales représentatives dans l’UES, se sont réunies :
- le 5 décembre 2024 - le 11 décembre 2024 - le 18 décembre 2024
Le secrétaire du CSE Central – UES VISEO a été invité à participer à la négociation.
Au cours de la première réunion, la direction a présenté et commenté les statistiques adressées aux délégués syndicaux. Elle a, par ailleurs, présenté un calendrier prévisionnel des négociations.
Au cours de cette même réunion, la direction a exposé ses propositions pour l’année 2025 et recueilli les observations et les recommandations des délégués syndicaux.
A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Article 1.1 : Mesures salariales 2025
La Direction rappelle son attachement au principe des augmentations individuelles liées à la performance.
Compte tenu du niveau d’activité 2024 et de perspectives économiques incertaines en 2025, le budget d’augmentation 2024 est fixé à 2,5% maximum au global, pour la France, avec effet rétroactif des augmentations au 1er janvier 2025.
Les collaborateurs arrivés au cours du second semestre 2024 ne sont pas éligibles aux augmentations du 1er janvier 2025, sauf exception individuelle, dans des cas spécifiques, sur décision de la Direction générale, compte-tenu de la tension sur le marché du travail pour certains métiers.
Les augmentations 2025 seront intégrées sur la paie de février 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Cependant l’annonce des augmentations aux collaborateurs sera faite en février 2025.
Article 1.2 : Performance individuelle et variables à compter du 1er janvier 2025
La Direction souhaite rétablir l’équilibre avec la réalité économique et introduire une condition préalable collective au versement des variables des équipes opérationnelles, à travers la mise en place d’un
curseur de performance collective.
Ainsi au niveau de chaque BU, seront pris en compte la performance économique (chiffre d’affaires, taux de staffing et rentabilité) pour répartir l’enveloppe de variable distribuable au semestre.
Le % de bonus attribué à chaque collaborateur, sera fixé
après évaluation de sa performance individuelle, dans la limite de l’enveloppe globale de variable revue pour la BU.
Dans le cadre de
l’évaluation de la performance individuelle, les managers devront s’attacher à prendre en compte à la fois la qualité des réalisations, l’atteinte des objectifs individuels mais aussi le taux de staffing, l’engagement et l’implication dans la dynamique collective (formation, animation juniors/projets internes, etc.), tout au long de l’année.
Article 1.3 : Pérennisation des dispositifs de primes et du système d’astreintes
Les primes de grand déplacement, de week-end bloqués sur place, ainsi que le système d’astreintes instaurés par l’accord relatif à la NAO 2021 pérennisées à compter du 1er janvier 2024, sont reconduites en 2025.
Les primes de cooptation et de certification sont également pérennisées. Le montant de ces primes est néanmoins susceptible de varier en fonction des enjeux opérationnels. Ce montant est prévu, au préalable, par la Direction au sein de laquelle le recrutement ou la certification intervient, pour chaque projet au titre duquel une prime est susceptible d’être versée.
Article 1.4 : Participation et Intéressement
Les accords de participation et d’intéressement pour l’UES ont été signés en date du 23 juin 2023 pour les années 2023, 2024 et 2025.
Afin de préciser l’article 3 relatif aux bénéficiaires des accords de participation et d’intéressement relatifs, des avenants à ces accords ont également été signés pour l’UES le 16 novembre 2023, pour les années 2023, 2024 et 2025.
Des avenants en date du 25 janvier 2024 ont étendu le bénéfice des dispositifs de participation et d’intéressement à la société Synvance Consulting, elle-même intégrée au sein de l’UES VISEO en 2024.
Article 1.5 : Durée et organisation du travail
Les différentes modalités d’organisation du travail ne sont pas modifiées, à savoir :
ETAM
35h hebdomadaires
I&C
37h hebdomadaires avec 11 jours de RTT par an pour les I&C dont la rémunération annuelle brute est inférieure au PASS ;
Forfait horaire hebdomadaire de 38h30: dans la limite de 216 ou 218 jours travaillés par an pour les autres I&C.
Pour l’année 2025, les collaborateurs en forfait horaire hebdomadaire 38H30 (et en forfaits jours) dans la limite de 218 jours ont droit à 8 jours de RTT/repos, la journée de solidarité étant décomptée du nombre de jours de repos annuels.
Le lundi de Pentecôte est considéré comme férié non travaillé (sauf exception et contrainte client dûment justifiée).
La période d’acquisition et de prise est l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’année N avec une souplesse pour la prise jusqu’au 31 mars de l’année N+1. Les jours de RTT ou de repos non pris une fois passée la période de référence sont perdus.
Les jours RTT ou de repos sont acquis sur une base mensuelle et les compteurs sur les bulletins de paie sont mis à jour au mois le mois.
Pour l’année 2025, 4 jours de RTT / jours de repos employeurs ont été définis.
Pour 2 d’entre eux, ces jours sont fixés (sauf contrainte opérationnelle) les :
Vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’Ascension)
Vendredi 26 décembre 2025 (pont de Noël)
Les 2 autres jours de RTT/ jours de repos employeurs seront définis par les managers en fonction des besoins de leur activité.
Les managers devront définir la pose de ces jours au plus tard pour le 31/12/2025 (date de prise des jours et non de prévenance du manager), avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
Les jours RTT/ repos employeur qui n’auront pas été fixés par le management au 01/01/2026 seront remis à disposition des salariés et devront être pris au plus tard le 31/03/2026 (délai de prise et non de pose), sous réserve de l’accord du management au regard des contraintes opérationnelles. Les jours qui n’auront pas été pris à cette date seront perdus.
Article 1.6 : Gestion des congés payés
Article 1.6.1 : Ordre des départs en congés
Les congés sont pris par roulement et l’ordre des départs est fixé en tenant compte de :
· la situation de famille, notamment les possibilités de congé du conjoint / partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, · la durée de services, · l’activité chez un ou plusieurs employeurs.
Article 1.6.2 : Fixation de la période des congés
La direction demande aux salariés qui disposent d’un compteur complet de congés payés au 1er juin 2025 (compteur « n » des congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025), de prendre 15 jours de congés payés ouvrés (hors RTT) sur ce même compteur « n », consécutifs ou non, entre le 1er mai et le 31 octobre 2025, dont au moins 10 jours de congés payés ouvrés (hors RTT) consécutifs.
Les congés relevant de cette obligation et non pris à la date du 31 octobre 2025 pourront être imposés unilatéralement par le management jusqu’au 30 juin 2026 (date de prise effective), avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
Les congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 devront être pris pour le 30 juin 2026 au plus tard (délai de prise et non de pose)
Article 1.7 : Cotisations base temps plein pour les salariés à temps partiel.
Les parties conviennent de renouveler la possibilité pour les salariés à temps partiel de cotiser sur une base temps plein.
Ainsi, la proposition sera faite aux salariés à temps partiel de cotiser sur une base temps plein ; l’impact des cotisations salariales sera supporté par le salarié et l’impact des cotisations patronales sera supporté par l’entreprise. En cas d’accord, un avenant devra être signé entre le collaborateur et l’entreprise.
Article 1.8 - Transformation de l’indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative aux conditions de départ en retraite, les parties ont souhaité offrir la possibilité aux salariés désirant cesser leur activité dans le cadre d’un départ en retraite, de transformer tout ou partie de l’indemnité prévue par la Convention Collective applicable, en temps de repos de fin de carrière.
Un accord spécifique sur la transformation de l’indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière a été négocié et signé de façon autonome en 2024.
Les parties conviennent de reconduire le dispositif pour 2025 par un accord autonome.
Article 2 : Égalité professionnelle et QVCT
Article 2.1 : Egalité Femmes - Hommes
Un accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales en 2024 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2027.
Article 2.2 : Places en crèche
Les parties conviennent du maintien en 2025 du nombre de berceaux (12 places par an) financés par VISEO, au sein du réseau La Maison Bleue.
Article 2.3 : Forfait mobilités durables
Dans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », il a été convenu, lors des NAO 2021, la mise en place d’un forfait mobilités durables accessible à tous les salariés des entités juridiques de l’UES VISEO, pour favoriser les trajets domicile-lieu de travail.
Les parties conviennent de maintenir ce forfait à 450 € par année civile, pour l’année 2025.
Ce forfait est cumulable avec l’abonnement transport en commun dans la limite de 800 € par année civile. Il convient de justifier de l’utilisation de sommes allouées conformément aux moyens prévus.
Sont pris en charge sur facture/justificatif nominatif au nom du salarié et, cumulativement, attestation sur l’honneur d’une utilisation pour les trajets domicile-travail, les frais ci-dessous :
Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
Covoiturage (conducteur ou passager) : nécessité d’un justificatif/facture nominative ou d’une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/), prouvant la réalisation effective des trajets.
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Transports en commun (hors abonnement)
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...). Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
La marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC, les scooters des particuliers même non thermiques ne sont pas éligibles.
Sont également pris en charge, sur facture/justificatif nominative au nom du salarié impérativement et, cumulativement, attestation sur l’honneur d’une utilisation pour les trajets domicile-travail :
Réparations et frais d’entretien
IK vélo (0,25 €/km) avec ou sans assistance électrique (attestation à renseigner chaque mois : nb de trajet * nb de km effectué)
Equipements de sécurité selon le barème maximum ci-après.
Liste des équipements de sécurité pris en charge (liste limitative) 1 remboursement par an max Plafond max pris en charge Antivol 50 € Avertisseur sonore 5 € Eclairage avant 20 € Eclairage arrière 20 € Catadioptres de roues 10 € Casque 150 € Gants 30 € Rétroviseur 30 € Ecarteur de danger 10 € Gilet rétroréfléchissant 10€
Les conditions pour bénéficier de ce forfait mobilités durables sont les suivantes :
Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction sont exclus du dispositif relatif au forfait mobilités durables
Concernant la prise en charge de l’achat de vélos ou trottinettes, de matériel et réparations :
L’ouverture du bénéfice de cette prise en charge pour un achat de matériel est conditionnée à la validation de la période d’essai
Les salariés quittant la société ne peuvent pas bénéficier de cette prise en charge, dès lors que le départ est notifié.
Afin de justifier de l’utilisation des vélos ou engins de déplacement personnel motorisés aux fins de trajets domicile-lieu de travail, une attestation sur l’honneur sera nécessaire à la validation du dossier de demande.
Une seule prise en charge d’un achat de vélo ou d’un engin de déplacement personnel motorisé sera effectuée par période de 3 ans (années civiles). En cas de vol, et par dérogation, une nouvelle prise en charge pourra être effectuée dans un délai inférieur, à condition de fournir une déclaration de vol nominative effectuée auprès des autorités compétentes. Dans ce cadre, il sera néanmoins tenu compte de l’atteinte du plafond annuel de 450 € sur l’année considérée.
L’appréciation du forfait mobilité s’effectue sur l’année civile.
Concernant les achats de matériel, quel qu’ils soient, le remboursement de la prise en charge s’effectue en décembre de chaque année après appréciation de l’intégralité des frais éligibles au forfait mobilités durables annuel. En cas de départ en cours d’année, la prise en charge éventuellement due sera versée au moment du versement du solde de tout compte.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Article 2.4 : Télétravail et organisation du travail hybride
Les métiers de VISEO impliquent le travail en présentiel sur site ou chez nos clients mais aussi la possibilité de travailler à distance. Ce mode de travail hybride est inhérent aux métiers de notre secteur d’activité.
La direction de VISEO et les partenaires sociaux se sont attachés à rendre possible le télétravail régulier à domicile, dans le cadre d’un accord signé en avril 2021, dans lequel ont été définies et précisées les modalités de mise en place élargie de cette forme d’organisation du travail au sein des sociétés de l’UES VISEO, et fixées les conditions d‘exécution du télétravail régulier.
Cette mise en place s’est faite également dans le cadre de la démarche RSE et de Qualité de Vie au Travail initiée au sein du Groupe depuis 2016.
Elle est un moyen de baisser l’empreinte écologique de l’Entreprise et répond en outre aux attentes des salariés en leur donnant l’opportunité de réduire leur temps de transport et la fatigue qui y est associée et en leur apportant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
L’expérimentation mise en place pour l’année 2023 au travers du dispositif 100% flexibilité puis de l’accord sur l’organisation du travail hybride du 1er janvier 2024 nécessitent un ajustement afin de resserrer les liens collectifs de l’entreprise, tout en préservant l’équilibre vie personnelle – professionnelle des salariés. Il est rappelé que la mission première de VISEO est d’accompagner au mieux ses clients dans leur projet de transformation digitale et de répondre à leurs attentes en s’appuyant sur les équipes du groupe. A ce titre, l’organisation du travail hybride et du télétravail se feront toujours avec l’objectif de répondre à cette mission. Dans ce cadre, un accord spécifique sur l’organisation du travail hybride est négocié de façon autonome.
Article 2.5 : Droit à la déconnexion
Les parties s’attachent à réaffirmer les engagements de principe pris dans la Charte du Droit à la Déconnexion émise en janvier 2018, à l’accord sur l’organisation du travail hybride, ainsi qu’aux dispositifs Syntec-Numéum.
Cette Charte s’applique à l’ensemble des salariés des entités juridiques qui composent l’UES VISEO.
Article 3 : Frais professionnels
Les barèmes de frais professionnels définis pour l’année 2024 sont reconduits pour 2025.
Il est rappelé que l’UES VISEO applique les barèmes URSSAF en matière d’indemnités kilométriques, dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles (utilisation sous réserve d’autorisation du management).
Article 4 : Gestion des emplois des compétences et des parcours professionnels
Un accord relatif à la gestion des emploi, des compétences et des parcours professionnels (GEPP) a été signé avec les organisations syndicales en 2024 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2026.
Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 6 : Procédure de règlement des conflits
Les différends qui pourraient survenir dans l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.
Article 7 : Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par voie d’avenant signé entre la Direction et tout ou partie des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré au présent accord, dans les conditions définies à l'article L2222-5 du Code du travail.
Il pourra par ailleurs être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2222-6 du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives. Les organisations syndicales non-signataires pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours. A l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaires : en application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Une copie de l’accord sera adressée au CSE Central de l’UES VISEO.
Enfin, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel dans chacune des sociétés constituant l’UES, ainsi que sur le Sharepoint RH.
Un exemplaire de ce texte est également tenu à la disposition du personnel au service RH de chacune des sociétés constituant l’UES.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Boulogne-Billancourt, Le 20 décembre 2024
Pour la Direction
Monsieur
Directeur Général, dûment mandaté par les entreprises parties
