Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Section 2 : Mandat.
Articles L2143-9 à L2143-12
Section 3 : Exercice des fonctions
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Articles L2143-22
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Articles L2143-23
