Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial › Chapitre IV : Portage salarial › Section 3 : Contrat de travail › Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée › Paragraphe 4 : Dispositions finales RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L1254-18 Code du travail Les dispositions du titre IV du livre II de la première partie du présent code ne sont pas applicables, à l'exception des articles L. 1242-10, L. 1242-16, L. 1243-1 à L. 1243-6 et L. 1243-8. Paragraphe 4 : Dispositions finalesArticle Précédent ‹‹ Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat Legifrance Source : DILA
