En vigueur
Article L2316-15 Code du travail
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
Mise en Place du CSE Central : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un comité social et économique central est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 2 établissements distincts
CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
