Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement › Section 2 : Comité social et économique d'établissement › Sous-section 2 : Composition RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2316-24 Code du travail La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3. Sous-section 2 : Composition Article Précédent ‹‹ Sous-section 1 : Attributions Article Suivant ›› Sous-section 3 : Fonctionnement Legifrance Source : DILA