En vigueur
Article L3123-8 Code du travail
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
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Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés
Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel
Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail
Exemple pratique d’un temps partiel
Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel.
