Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article L3121-53
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Article L3121-54
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Article L3121-55
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Les conventions de forfait : fonctionnement
Dans une relation contractuelle de travail, le temps de travail représente un enjeu essentiel et complexe, l’organisation du temps du travail est fondamentale.
Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle
Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun
Accord de performance collective et forfait jours
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif
