En vigueur
Article L3121-54 Code du travail
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
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Les conventions de forfait : fonctionnement
Dans une relation contractuelle de travail, le temps de travail représente un enjeu essentiel et complexe, l’organisation du temps du travail est fondamentale.
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif
