Paragraphe 1 : Ordre public
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Article L3121-3
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Article L3121-5
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés
Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?
Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?
Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet
Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ?
Repos quotidien et pause journalière : régime juridique
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif
Source : DILA