Paragraphe 3 : Ressources et dépenses
Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique
Articles R2312-49 à R2312-52
Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Articles R2312-53 à R2312-58
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes
Articles R2312-59
