Article R2315-15 Code du travail

L'organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d'assiduité que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.

Le rôle d’un accord sur la formation à la santé et à la sécurité au travail

Dans toutes les entreprises disposant d’un CSE et ce quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE

Les obligations des organismes de formation

Source : DILA