En vigueur
Article R2315-9 Code du travail
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleurs conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister à des formations leur permettant d’acquérir les connaissances
Comment mettre en œuvre la formation CSSCT
Le rôle d’un accord sur la formation à la santé et à la sécurité au travail
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de
CSE : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions
Formation santé et sécurité des membres du CSE : régime juridique
Dans toutes les entreprises disposant d’un CSE et ce quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE
Source : DILA