Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Attributions générales
Articles L2312-9 à L2312-8
Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales
Articles L2312-11 à L2312-16
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles
Sous-section 5 : Droits d'alerte
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Articles L2312-72 à L2312-77
