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Harcèlement Absence prolongée Abus Agissement répétés Alerte Ancienneté Annulation Arrêt maladie Avertissement injustifié Comparution Condition de travail Congé payé Connaissance des faits Consentement Discrimination Droit de retrait Dénonciation Dépression Enquête Faits Faute grave Faute lourde Faute simple Formation Harcèlement moral Harcèlement sexuel Harcèlement sexuel Heure supplémentaire Inaptitude Information du salarié Intérêt collectif L. 1152-2 L. 1154-1 L.1121-1 L.1152-1 L.1152-1 du Code du travail L.1152-2 L.1152-4 L.1153-5 du Code du travail L.1222-4 L.2422-1 Lanceur d’alerte Liberté d'expression Licenciement Licenciement disciplinaire Licenciement nul Limites Mauvaise foi Mesures Mi-temps thérapeutique Mise à disposition Mise à la retraite Motif Notification de licenciement Nullité Obligation de loyauté Obligation de prévention Obligation de sécurité Prescription Preuve Preuve déloyale Prise d’acte Procuration Procédure Procédure civile Procédure disciplinaire Procédure d’appel Procédure référés Proportionnalité Propos excessifs Protection Préavis Préjudice Pénale QVT Qualification Reproches Risques professionnels Rupture conventionnelle Réintégration Résiliation Résiliation judiciaire Sanction Sanction disciplinaire Souffrance au travail Suivi Syndicat Témoignage Violence « Bore-out »

Harcèlement

Cass. soc., 5 novembre 2025, n° 24-18.932 Faute grave / Harcèlement sexuel Le salarié avait, de manière récurrente, adopté des gestes et tenu des propos déplacés à l'égard de plusieurs de ses collègues féminines, malgré un rappel à l'ordre de la directrice des

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-21.908 Harcèlement / Licenciement Un salarié dénonce des faits de harcèlement. Il est licencié pour des faits de harcèlement (appels incessants, un contrôle excessif de son temps de travail, des pressions régulières, l'usage

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-18.711 Harcèlement moral / Mauvaise foi / Nullité Un licenciement pour dénonciation de mauvaise foi de faits de harcèlement moral sans que cette mauvaise foi ne soit établie est nul.La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le

Cass.soc., 9 avril 2025, n° 23-22.121 Harcèlement moral / Suivi / Enquête / Obligation de sécurité Un salarié conteste son licenciement estimant avoir subi un harcèlement moral et reprochant à son employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité. L'employeur avait mis en place un suivi

19 mars 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-23.252 Syndicat / Harcèlement moral / Intérêt collectif Le litige relatif au harcèlement d'un salarié en raison de sa situation personnelle ne portait pas atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

Cass.soc., 11 mars 2025, n°23-16.415 Harcèlement moral / Congé payé / Avertissement injustifié Un avertissement injustifié et l'absence de sollicitation de la salariée quant à la fixation de ses congés peuvent être le fait de harcèlement moral.

Cass.soc., 26 février 2025, n°23-15.831 Discrimination / Harcèlement moral Une discrimination en raison de l'origine cause un préjudice différent de celui au titre du harcèlement moral.

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-18.124 Faute grave / Harcèlement sexuel / Ancienneté Le salarié, licencié pour faute grave, avait tenu à l'encontre d'une collègue sur laquelle il exerçait une autorité hiérarchique, des propos dégradants à caractère sexuel. Au regard du

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-20.459 Harcèlement / Inaptitude / Licenciement L'employeur ne peut se prévaloir de l'inaptitude du salarié et de l'impossibilité de le reclasser, lorsque cette inaptitude est la conséquence du harcèlement moral dont l'intéressé a été

Cass.soc., 21 janvier 2025, n° 22-87.145 Harcèlement moral / Condition de travail La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du Code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de

Cass.soc., 8 janvier 2025, n° 23-19.996 Obligation de sécurité / Harcèlement / Qualification Un salarié licencié pour faute grave reproche à son employeur un harcèlement moral et un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. Bien que le salarié n’ait pas qualifié les

Cass.soc., 8 janvier 2025, n° 23-15.957 Obligation de sécurité / Harcèlement / Alerte Après avoir écarté l'existence du harcèlement moral allégué, et en l'absences d'autres circonstances, la Cour d'appel a pu conclure à l'absence de manquement de l'employeur à son obligation de

Cass.soc., 11 décembre 2024, n°23-22.047 Harcèlement moral / Dénonciation / Protection Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi.

Cass.soc., 14 novembre 2024, n°23-20.366 Harcèlement moral / Préavis L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n'implique pas par elle-même la rupture

Cass. soc. 14 novembre 2024 n°22-21.391 Harcèlement moral / Agissement répétés / L.1152-1 du Code du travail / Procuration Aucun salarié ne doit subir des actes répétés de harcèlement moral ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, portant atteinte à ses droits et à sa dignité,

Cass.soc., 6 novembre 2024, n°22-23.886 Faute simple / Harcèlement / Preuve Un salarié est licencié pour faute simple résultant d'une insubordination. Le salarié s'est plaint dans une lettre collective de harcèlement moral. Lorsque la lettre de licenciement n'invoque pas

Cass.Soc., 9 octobre 2024, n°23-11.360 Prescription / Harcèlement moral L'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral.

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°23-16.389 Heure supplémentaire / Preuve / Harcèlement Un salarié, VRP, reproche à son employeur le non-paiement d'heures supplémentaires et la nullité du licenciement pour harcèlement moral.Pour la demande sur les heures supplémentaires, le

Cass.Soc., 25 septembre 2024, n°23-11.558 Mise à disposition / Licenciement / Harcèlement Un salarié est mis à disposition d'une filiale d'un groupe. La filiale rompt le contrat pour faute grave. Les faits de harcèlement sexuel qui lui sont reprochés ont eu lieu en dehors de ses heures

Cass. soc., 10 juillet 2024 n°23-14.900 Harcèlement moral / Formation / Sanction / Mi-temps thérapeutique Un salarié reprend le travail en mi-temps thérapeutique dans un service réorganisé modifiant ses fonctions. Elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle saisit les prud'hommes

Cass.soc. 12 juin 2024, n°23-14.292 Harcèlement / Faute grave Le salarié qui a tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants est un comportement fautif constitutif d’une cause

Cass.soc. 2 mai 2024, n°22-18.459 Harcèlement moral / Témoignage / Licenciement Aux termes de l’article L.1152-2 du Code du travail aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière

Cass.soc., 2 mai 2024, n°22-17.584 Harcèlement moral / Résiliation / Licenciement nul Constituent des faits suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail : le fait que l’ensemble des équipements de travail nécessaires à l’exécution de la

Cass.soc.3 avril 2024, n°23-11-767 Harcèlement moral / Arrêt maladie / QVT La Cour de cassation a jugé que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au Juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en

Cass.soc., 13 mars 2024, n°22-20.970 Harcèlement sexuel / Faute grave Un salarié est licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel. Ce dernier ayant tenu des propos inappropriés ainsi qu’un comportement totalement inadapté pour un salarié

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