HYPER CURSARU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85128786200029

• Protocole d'accord Négociations Annuelles 2025 du 24 octobre 2025 (T20A25060372)
  Début : 25/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T20A24060157)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO du 07.11.2023 (T20A23060027)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoire du 06.10.2022 (T20A22000769)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T20A21000638)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T20A20000491)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la Qualité de vie au travail (T20A25060233)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Avenant n°1 à l'accord du 29 novembre 2023 concernant l'ITRC relatif à l'indemnité de trajet (T20A24060108)
  Début : 17/05/2024 Fin : 28/11/2024
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• Accord concernant l'application de l'accord ITRC relatif à l'indemnité de trajet (T20A23060036)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T20A21000630)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2024
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• Accord de dotation exceptionnelle CSE (T20A24060148)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/08/2024
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