104 CENT QUATRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50837292700014

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07524064672)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• AVENANTN°1 À L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07525073392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07524069715)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• ACCORD D'ENTREPRISE Prime de rattrapage 2023 (T07523051738)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• Accord négociation annuelle obligatoire (T07522048408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521037230)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07520027454)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519016666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T07519010853)
  Début : 17/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518005885)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise 104 CENT QUATRE