A D A P E I

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559848500297

• Avenant N°2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail du 10.12.1999 (T04025061328)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T04025061201)
  Début : 31/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de NAO de 2025 (T04025061372)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à la Décision unilatérale de l’employeur instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T04025061344)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise congés supplémentaires rémunérés pour les salariés des ESAT (T04025061343)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• Accord d'entreprise heures supplémentaires pour des remplacements (T04025061327)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Procès verbal d'accord de NAO de 2025 (T04025061200)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2025
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