ACTION CONTRE LA FAIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31899089200073

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2024 Accord sur la rémunération (T09324062393)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION CONTRE LA FAIM

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T09324062308)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION CONTRE LA FAIM

• Avenant n°1 à l’Accord sur la politique et procédures de rémunération du personnel international d’ACF France (T09323012093)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09324061593)
  Début : 06/05/2024 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE 2ème PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 (T09324060766)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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