ADAPEI DU PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563435500421

• Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2025 (T06326062700)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T06323006374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06321003298)
  Début : 26/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Catégoriel relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'Adapei 63 (T06321003341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'Adapei 63 (T06321003297)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel (T06319000721)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au départ anticipé en retraite (T06324060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à l'emploi intergénérationnel (T06324060695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T06323005709)
  Début : 23/01/2023 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord de fin de grève (T06325061950)
  Début : 14/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la mobilité douce (T06325061572)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06322004393)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T06325061794)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06322005082)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif aux élections du CSE (T06319000949)
  Début : 18/01/2019 Fin : 17/01/2023
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• ACCORD PARTIEL NAO 2020 (T06320003137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06319001912)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au contrat de génération (T06319001887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06319000898)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06318000240)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06318003444)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif au contrat de génération (T06319000722)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT (A06318003622)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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