ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556888400636

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T02225062594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur dite "PPV" (T02225062595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T02224061253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur dite "PPV" (T02224061254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18 octobre 2018 (T02223005237)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18/10/2018 (T02222004464)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés (T02218000516)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail (A02217003060)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail (A02217003060)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE DES SALARIES EN ENTREPRISE ADAPTEE (A02217003065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

• POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE DES SALARIES EN ENTREPRISE ADAPTEE (A02217003065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T02225062155)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2029
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• Accord collectif relatif au don de jours (T02223060090)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) du 13/01/2021 (T02223005354)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2027
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• Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 (T02225062156)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 (T02224061329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 (T02224060485)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif au régime frais de santé (T02221003209)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02221003702)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2025
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• Accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) (T02221002984)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Accord collectif relatif à l'indemnité médico-sociale (T02222004726)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés du 16 décembre 2019 (T02222004979)
  Début : 17/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (T02222005014)
  Début : 06/03/2023 Fin : 23/03/2023
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• Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés (T02220001780)
  Début : 16/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorgation à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15 décembre 2015 (T02220002727)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02218000013)
  Début : 29/03/2018 Fin : 28/03/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15.12.2015 (T02220002096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la politique salariale 2019 (T02219000965)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres des CSE d'établissement (T02219000673)
  Début : 07/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (T02218000608)
  Début : 17/12/2018 Fin : 31/03/2019
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