ADSEA 06

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555221900591

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (T00623060049)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (T00622007170)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE (A00617004387)
  Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'information-consultation du CSE portant sur les indemnités non conventionnelles à l'ADSEA 06 (T00623008674)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2028
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• Protocole d'accord préélectoral élection CSE 2018 (T00618000985)
  Début : 28/09/2018 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (T00621004591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 05/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SES COMMISSIONS A L'ADSEA 06 (T00619002002)
  Début : 26/04/2019 Fin : 05/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (T00619002317)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (T00620004005)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06 (A00617004539)
  Début : 18/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (T00622007301)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2016
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (T00622006753)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/0025
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