ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570421600016

• Un Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07725063179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• L'Avenant de révision de l'accord du 19 décembre 2003 relatif au travail de nuit (T07725062318)
  Début : 24/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T07724061188)
  Début : 18/04/2024 Fin : 18/04/2029
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07723060463)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2028
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T07723009292)
  Début : 27/07/2023 Fin : 26/01/2027
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07723008268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07718000973)
  Début : 31/01/2019 Fin : 30/01/2023
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07720003180)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07720003756)
  Début : 05/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE