AEGIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40139776500033

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PERIMETRE EXPLOITATION FRANCE - (T07524071990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• AVENANT N° 3 MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AEGIDE-DOMITYS (T07524065971)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD COLLECTIF DE L’UES AEGIDE-DOMITYS INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » (T07524065070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD COLLECTIF DE L’UES AEGIDE-DOMITYS INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T07524065071)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• AVENANT DE REVISION NUMERO 1 DE L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES AEGIDE-DOMITYS (T07523051511)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• AVENANT MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCALE AEGIDE-DOMITYS (T07522041346)
  Début : 19/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (T07521035373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (T07521029599)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS (T07518006675)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2024-2027 (T07524067369)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07524071980)
  Début : 19/11/2024 Fin : 18/11/2027
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX (T07523057270)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2025
  Accord d'entreprise AEGIDE

• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS (T07524071332)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (T07522041627)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (T07521036587)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2024
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523051510)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07522041625)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise AEGIDE

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521029252)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise AEGIDE