AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
Informations juridiques
| Société | AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC |
| Siren | 851533505 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 313 Place DE LA GARE 73000 CHAMBERY |
| Code APE | 7490B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85153350500018
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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES PRIMES ET A LA GRILLE DES SALAIRES (T07325062044)
Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DANS LA LIMITE DE 12 MOIS (T07325062045)
Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES POUR ENFANT MALADE ET AUX JOURS DE PONT (T07325062047)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS (T07325062048)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
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