AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87875821800027

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T05724060866)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail du 11 octobre 2022 (T05724060477)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T05723060188)
  Début : 04/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (T05722006814)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN D'AGESTRA (T05721004965)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur les salaires (T05725062761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d’AGESTRA (T05725061853)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif au compte épargne temps signé le 2 novembre 2021 au sein d'AGESTRA (T05723060187)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T05724060478)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (T05724060959)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05721005469)
  Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05721005470)
  Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (T05723007403)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (T05723007400)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/12/2023
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