ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560545400112

• Accord 79 sur les NAO 2025 (T04426067860)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE

• Organisation d'astreintes administratives (T04425066066)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°65 en Remplacement de l'Accord n°46 - Relatif aux Agents Hôteliers Détachés au Service Médical (T04419002712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord n° 58 sur la journée de solidarité en 2018 (A04418010194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord n° 60 sur la durée quotidienne du travail pour les infirmiers (A04418010195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord n° 59 sur la valeur du point (A04418010196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord 80 sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes (T04426067868)
  Début : 15/12/2025 Fin : 14/12/2029
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• Accord 69 Egalité professionnelle hommes femmes (T04423016662)
  Début : 28/01/2020 Fin : 27/01/2024
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• Un Accord d'Entreprise n°61 portant sur la Mise en Place du Comité Social & Economique (T04418002329)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2022
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