AIR LIQUIDE SANTE DOMICILE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43397232000272

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALSD FRANCE (T09226077650)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mobilité durable au sein de la société ALSD France 2024 (T09225070352)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de remboursement de prévoyance (T09224068654)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION (T09223061953)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres du Comité Social et Économique (T09223040395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique ALEHOS (T09223039832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (T09223039242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue Social au sein de la société ALEHOS (T09223039243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALSD FRANCE (T09225072187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025 - 2027 (T09225071710)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025 - ALSD France (T09225070314)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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