AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE.(GEPP)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43397232000017

• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALEHO (T09422008676)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE.(GEPP)

• AVENANT ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANCE (T09421008462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le Télétravail (T09421007218)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur les modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps Retraite au niveau de l'entreprise (T09420005040)
  Début : 13/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique (T09418001528)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord temps de travail portant sur le transfert de jours de CET vers le PERCO (T09418000164)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur la monétisation des jours de Compte Epargne Temps (A09418006976)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux (A09418006977)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit à la Déconnexion (A09418006978)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008707)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (T09418001355)
  Début : 21/11/2018 Fin : 20/11/2022
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• Accord Egalité Professionnelle H-F (T09418000873)
  Début : 05/06/2018 Fin : 05/06/2022
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• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T09419003349)
  Début : 05/06/2018 Fin : 04/06/2022
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• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T09419003349)
  Début : 05/06/2018 Fin : 04/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 (T09421006635)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004176)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (T09419001775)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2020
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